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Télétravail : l'OCDE clarifie enfin les règles de l'établissement stable

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 16h52 16 52

Actualités du cabinet

Le 18 novembre 2025, l'OCDE a adopté une mise à jour de son modèle de convention fiscale qui rebat les cartes de l'analyse de l'établissement stable en cas de travail à distance hors des frontières de l’Etat de situation de l'entreprise. Un cadre...

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Avances intragroupe : gare à la requalification en aide non déductible

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 15h25 15 25

Actualités du cabinet

Conseil d'État, 8e et 3e ch. réunies, 30 mars 2026, n° 499612, Groupe Adeo La déductibilité des provisions constituées sur des avances consenties à des filiales est une question que nous rencontrons régulièrement dans notre pratique. Une récente...

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