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Entreprises

M&A et levées de fonds

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Nous intervenons régulièrement dans le cadre d’opérations de M&A et de levée de fonds, en coordination étroite avec les conseils juridiques et financiers de l’opération.

Nous assistons nos clients dans le cadre de due diligences fiscales, tant en buy side qu’en sell side. Nos travaux portent notamment sur l’identification des risques fiscaux, l’analyse des positions historiques, la revue des structures d’intégration fiscale, flux intragroupe ou encore problématiques de management packages.

Nous contribuons à la rédaction des sections fiscales des rapports de due diligence et à la formulation des recommandations structurantes.

En phase de structuration, nous intervenons sur l’optimisation et la sécurisation des schémas envisagés.

Nous participons également à la négociation des clauses fiscales des accords contractuels.

Notre approche vise à sécuriser l’opération sans en perturber l’économie générale : identifier les risques, les chiffres, les documenter et les intégrer dans la négociation.
Actualités

Notre actualité

Renoncer à une succession dispense-t-il du paiement des frais d’obsèques ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h37 14 37
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Le règlement des frais d’obsèques constitue une difficulté immédiate pour les familles, en particulier lorsque l’un des proches envisage de renoncer à la succession. Contrairement à une idée répandue, cette renonciation ne met pas systématiquement...

SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu : confirmation de l’assujettissement aux prélèvements sociaux

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 12h07 12 07
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Dans le cadre du régime fiscal des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, l’option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu soulève des incidences sociales déterminantes. Une réponse ministérielle du 2 juin 2026 vient préciser le trait...

Comment identifier et sanctionner une spoliation d’héritage lors du règlement d’une succession ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h16 18 16
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
La révélation d’une diminution inexpliquée de l’actif successoral, la disparition de biens ou encore la modification contestable d’un testament constituent des signaux d’alerte lors du règlement d’une succession. De telles anomalies peuvent tradui...
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