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Actualités

Des frères et sœurs héritent d'une maison de vacances : quelles solutions pour éviter les blocages ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
A la suite d’une succession, il est récurrent que des frères et sœurs deviennent propriétaires ensemble de la résidence principale de leurs parents ou d’une résidence secondaire : il s’agit d’une situation d’indivision. Au sein d’une indivision...
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Avances intragroupe : gare à la requalification en aide non déductible

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 15h25 15 25
Actualités du cabinet
Conseil d'État, 8e et 3e ch. réunies, 30 mars 2026, n° 499612, Groupe Adeo La déductibilité des provisions constituées sur des avances consenties à des filiales est une question que nous rencontrons régulièrement dans notre pratique. Une récente...
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