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Actualités

Comment sécuriser les dons de votre entreprise et bénéficier de la réduction d’impôt mécénat ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 14h19 14 19
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Le mécénat d’entreprise permet de soutenir des organismes d’intérêt général tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Cet avantage reste subordonné à la qualité du bénéficiaire, à la nature du don et à l’absence de contrepartie disproportionnée...
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  1. Actualités

Loi du 25 juin 2026 : un renforcement majeur des pouvoirs de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 16h56 16 56
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale constitue une priorité constante du législateur. Les articles 84 à 102 de la loi du 25 juin 2026 s’inscrivent dans cette dynamique en consolidant les moyens d’action de l’administration, sans in...
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Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalités d’application ?

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalités d’application ?
Afin de renforcer la contribution des contribuables disposant des revenus les plus élevés à l’effort budgétaire national, le législateur a instauré la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Applicable sous certaines condition...
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SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu : confirmation de l’assujettissement aux prélèvements sociaux

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 12h07 12 07
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Dans le cadre du régime fiscal des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, l’option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu soulève des incidences sociales déterminantes. Une réponse ministérielle du 2 juin 2026 vient préciser le trait...
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Comment imposer l'indemnité de non-concurrence versée à un non-résident?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 09h24 09 24
Actualités du cabinet
À propos de CAA Paris, 9ème ch., 19 décembre 2025, n° 24PA01120 – RJF 4/26 n° 286 ; BF 4/26 n° 235 Certains rêvent d'être payés pour ne rien faire. Mais comment, et surtout où, imposer l'abstention ? Derrière cette question en apparence facétie...
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Résidence fiscale : comment déterminer où vous êtes imposable ?

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Résidence fiscale : comment déterminer où vous êtes imposable ?
Déterminer sa résidence fiscale est une étape essentielle, tant pour les particuliers que pour les entrepreneurs ou les expatriés. En effet, le lieu où vous êtes considéré comme résident fiscal conditionne l’État dans lequel vous devrez déclare...
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