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Particuliers

Contentieux fiscal

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Lorsqu’un différend intervient avec l’administration, nous accompagnons nos clients à chaque étape, de la phase précontentieuse jusqu’aux juridictions compétentes. Nous intervenons dès les premières prises de positions de
l’administration fiscale et portons une attention particulière à la stratégie dès l’origine du litige, tant sur le fond que sur la forme, afin de préserver les intérêts de nos clients sur le long terme.

Notre approche du contentieux est rigoureuse et mesurée.

Nous privilégions les solutions juridiquement solides, fondées sur une analyse précise des textes, de la doctrine administrative et de la jurisprudence, sans céder à une logique d’affrontement systématique. Lorsque le contentieux devient
inévitable, il est mené avec constance, discrétion et détermination.

Le contentieux n’est pas une fin en soi. Il est la conséquence d’une divergence qu’il convient de traiter avec méthode.
Actualités

Notre actualité

Article L. 132-13 du Code des assurances : les fondements permettant de contester une assurance-vie

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 18h19 18 19
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En droit des successions, l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier : les capitaux versés au bénéficiaire désigné ne font, en principe, pas partie de la succession du souscripteur. Ce mécanisme permet de transmettre des sommes à un héritie...

Comment sécuriser les dons de votre entreprise et bénéficier de la réduction d’impôt mécénat ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 14h19 14 19
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Le mécénat d’entreprise permet de soutenir des organismes d’intérêt général tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Cet avantage reste subordonné à la qualité du bénéficiaire, à la nature du don et à l’absence de contrepartie disproportionnée...

Comment sécuriser la donation d’une personne célibataire sans enfant au profit de ses proches ?

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Pour le praticien, l’anticipation de la transmission patrimoniale d’une personne célibataire et sans enfant suppose d’articuler liberté de disposer, fiscalité des libéralités et préservation des besoins futurs. Si les héritiers légaux sont princip...
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