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Particuliers

Fiscalité internationale

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Dans un contexte de mobilité internationale accrue, nous accompagnons dirigeants et particuliers dans le traitement de leurs problématiques fiscales à dimension transfrontalière.

Nous intervenons régulièrement auprès de contribuables résidents à l’étranger ou en situation de mobilité, en s’appuyant sur une expertise pointue des mécanismes de détermination de la résidence fiscale, de répartition des droits d’imposition et d’application des conventions fiscales internationales.

Nous accompagnons également nos clients dans la régularisation et la déclaration de leurs avoirs à l’étranger, ainsi que dans l’organisation et la transmission de leur patrimoine transfrontalier.
Actualités

Notre actualité

Fermeture de l’unique établissement stable en France : pas de report en arrière du dernier déficit

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 16h38 16 38
Brèves Juridiques / Droit fiscal
CE, 23 octobre 2026, n° 509327, Sté Irem SpA, mentionné aux tables du recueil Lebon Une société étrangère qui ferme son unique établissement stable en France réalise une cessation totale d’entreprise au sens de l’article 220 quinquies du CGI, m...

Le taux réduit de TVA sur l’hébergement dépend de la concurrence avec les hôtels

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 14h53 14 53
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Le champ du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’hébergement dépend du caractère hôtelier des prestations proposées. Dans une décision du 30 septembre 2026, numéro 508344, le Conseil d’État précise que ce régime bénéficie aux é...

La France peut reconnaître un divorce étranger malgré des conditions différentes selon le sexe

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 18h20 18 20
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Faire produire en France les effets d’un divorce prononcé à l’étranger peut soulever une difficulté lorsque la législation appliquée impose aux époux des conditions différentes selon leur sexe. La Cour de cassation admet néanmoins la reconnaissanc...
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