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Contentieux fiscal

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Le contentieux fiscal est l’autre versant de notre pratique.

Lorsqu’un différend intervient avec l’administration, nous accompagnons nos clients à chaque étape, de la phase précontentieuse jusqu’aux juridictions compétentes. Nous intervenons dès les premières prises de position de l’administration fiscale et portons une attention particulière à la stratégie dès l’origine du litige, tant sur le fond que sur la forme, afin de préserver les intérêts de notre client sur le long terme.

Notre approche du contentieux est rigoureuse et mesurée.

Nous privilégions les solutions juridiquement solides, fondées sur une analyse précise des textes, de la doctrine administrative et de la jurisprudence, sans céder à une logique d’affrontement systématique. Lorsque le contentieux devient inévitable, il est mené avec constance, discrétion et détermination.

Le contentieux n’est pas une fin en soi. Il est la conséquence d’une divergence qu’il convient de traiter avec méthode.
Actualités

Notre actualité

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Le règlement des frais d’obsèques constitue une difficulté immédiate pour les familles, en particulier lorsque l’un des proches envisage de renoncer à la succession. Contrairement à une idée répandue, cette renonciation ne met pas systématiquement...

SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu : confirmation de l’assujettissement aux prélèvements sociaux

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 12h07 12 07
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Dans le cadre du régime fiscal des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, l’option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu soulève des incidences sociales déterminantes. Une réponse ministérielle du 2 juin 2026 vient préciser le trait...

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