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Contentieux fiscal

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Le contentieux fiscal est l’autre versant de notre pratique.

Lorsqu’un différend intervient avec l’administration, nous accompagnons nos clients à chaque étape, de la phase précontentieuse jusqu’aux juridictions compétentes. Nous intervenons dès les premières prises de position de l’administration fiscale et portons une attention particulière à la stratégie dès l’origine du litige, tant sur le fond que sur la forme, afin de préserver les intérêts de notre client sur le long terme.

Notre approche du contentieux est rigoureuse et mesurée.

Nous privilégions les solutions juridiquement solides, fondées sur une analyse précise des textes, de la doctrine administrative et de la jurisprudence, sans céder à une logique d’affrontement systématique. Lorsque le contentieux devient inévitable, il est mené avec constance, discrétion et détermination.

Le contentieux n’est pas une fin en soi. Il est la conséquence d’une divergence qu’il convient de traiter avec méthode.
Actualités

Notre actualité

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Le taux réduit de TVA sur l’hébergement dépend de la concurrence avec les hôtels

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Le champ du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’hébergement dépend du caractère hôtelier des prestations proposées. Dans une décision du 30 septembre 2026, numéro 508344, le Conseil d’État précise que ce régime bénéficie aux é...

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