Actualités

Résidence principale ou résidence secondaire : comment savoir où l’on habite ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 16h15 16 15

Brèves Juridiques / Droit fiscal

Taxe d’habitation et exonération des plus-values immobilières : une même expression, deux régimes. On ne loge pas toujours là où l’on pense... La résidence principale paraît être l’une de ces notions de bon sens dont chacun croit connaître le c...

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Détournements de fonds dans l’entreprise : ce que rappelle la décision du Conseil d’État du 13 mars 2026

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 15h28 15 28

Actualités du cabinet

Lorsqu’une entreprise est victime de détournements, qu’ils soient le fait d’un dirigeant, d’un salarié ou d’un prestataire, l’enjeu civil ou pénal n’est presque jamais le seul. Vient s’y greffer une question moins immédiate, mais lourde de conséqu...

Avances intragroupe : gare à la requalification en aide non déductible

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 15h25 15 25

Actualités du cabinet

Conseil d'État, 8e et 3e ch. réunies, 30 mars 2026, n° 499612, Groupe Adeo La déductibilité des provisions constituées sur des avances consenties à des filiales est une question que nous rencontrons régulièrement dans notre pratique. Une récente...

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