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Particuliers

Déclarations fiscales

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Nous assistons nos clients dans toutes leurs obligations déclaratives fiscales complexes, qu’il s’agisse d’impôt sur la fortune immobilière, d’impôt sur le revenu, ou encore de trusts.

Une erreur, un oubli ou un défaut de déclaration peut avoir de lourdes conséquences fiscales. Sécuriser vos déclarations, ou mettre votre situation en conformité le cas échéant, permet souvent de réduire, voire d’éviter, les pénalités.
Une analyse des risques et des enjeux est toujours bien entendu réalisée en amont.

Votre charge mentale s’en trouvera réduite – essayez, vous ne pourrez plus vous en passer !
Actualités

Notre actualité

Fermeture de l’unique établissement stable en France : pas de report en arrière du dernier déficit

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 16h38 16 38
Brèves Juridiques / Droit fiscal
CE, 23 octobre 2026, n° 509327, Sté Irem SpA, mentionné aux tables du recueil Lebon Une société étrangère qui ferme son unique établissement stable en France réalise une cessation totale d’entreprise au sens de l’article 220 quinquies du CGI, m...

Le taux réduit de TVA sur l’hébergement dépend de la concurrence avec les hôtels

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 14h53 14 53
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Le champ du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’hébergement dépend du caractère hôtelier des prestations proposées. Dans une décision du 30 septembre 2026, numéro 508344, le Conseil d’État précise que ce régime bénéficie aux é...

La France peut reconnaître un divorce étranger malgré des conditions différentes selon le sexe

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 18h20 18 20
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Faire produire en France les effets d’un divorce prononcé à l’étranger peut soulever une difficulté lorsque la législation appliquée impose aux époux des conditions différentes selon leur sexe. La Cour de cassation admet néanmoins la reconnaissanc...
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