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Actualités

Départ de France : dans quelles situations l’exit tax peut-elle s’appliquer ?

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Départ de France : dans quelles situations l’exit tax peut-elle s’appliquer ?
Le transfert de son domicile fiscal à l’étranger peut entraîner des conséquences fiscales importantes, notamment pour les dirigeants d’entreprise et les détenteurs de participations sociales. En effet, quitter la France peut conduire à l’imposi...
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  1. Actualités

La parabole du scroll

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 14h46 14 46
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Une fable pour l'été, d'après la parabole des parapluies de Maurice Cozian Dans la libre République de Clictopie, dont la fiscalité foisonnante avait fini par devenir inextricable à force d'empilements successifs, un parlementaire ingénieux...
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Sécurisez vos droits face au contrôle fiscal et maîtrisez les recours possibles

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 17h57 17 57
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Recevoir un avis de contrôle fiscal impose au contribuable de maîtriser immédiatement le cadre procédural applicable afin de préserver ses droits et d’anticiper les suites éventuelles de la vérification. Si l’intervention de l’administration peut...
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Abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune : le Conseil d'État clarifie le sort fiscal du produit chez la société qui a consenti l'aide

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 12h13 12 13
Actualités du cabinet
À propos de CE, 9e et 10e ch. réunies, 7 juillet 2026, n° 506015, Sté Sparflex   Une clause de retour à meilleure fortune emporte, par construction même, la renaissance de la créance abandonnée dès lors que la situation financière du débiteur se...
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Loi du 25 juin 2026 : un renforcement majeur des pouvoirs de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 16h56 16 56
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale constitue une priorité constante du législateur. Les articles 84 à 102 de la loi du 25 juin 2026 s’inscrivent dans cette dynamique en consolidant les moyens d’action de l’administration, sans in...
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Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalités d’application ?

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : quelles sont ses modalités d’application ?
Afin de renforcer la contribution des contribuables disposant des revenus les plus élevés à l’effort budgétaire national, le législateur a instauré la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Applicable sous certaines condition...
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