Diaporama
Diaporama

Actualités

Article L. 132-13 du Code des assurances : les fondements permettant de contester une assurance-vie

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 18h19 18 19
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
En droit des successions, l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier : les capitaux versés au bénéficiaire désigné ne font, en principe, pas partie de la succession du souscripteur. Ce mécanisme permet de transmettre des sommes à un héritie...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

L’arrêt du Conseil d’État du 7 juillet 2026 dissocie foyer fiscal et résidence principale

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 15h06 15 06
Brèves Juridiques / Droit fiscal
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’a pas fait disparaître les difficultés de qualification des logements. Lorsqu’un couple soumis à une imposition commune vit dans deux lieux différents, l’identification de la...
Lire la suite

Transformation d'une entreprise individuelle en société : quelles conséquences fiscales ?

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Transformation d'une entreprise individuelle en société : quelles conséquences fiscales ?
Faire évoluer son entreprise individuelle vers une société constitue souvent une étape importante dans le développement d'une activité. Cette évolution peut permettre d'accueillir de nouveaux associés, de faciliter le financement de l'entrepris...
Lire la suite

La parabole du scroll

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 14h46 14 46
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Une fable pour l'été, d'après la parabole des parapluies de Maurice Cozian Dans la libre République de Clictopie, dont la fiscalité foisonnante avait fini par devenir inextricable à force d'empilements successifs, un parlementaire ingénieux...
Lire la suite

Sécurisez vos droits face au contrôle fiscal et maîtrisez les recours possibles

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 17h57 17 57
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Recevoir un avis de contrôle fiscal impose au contribuable de maîtriser immédiatement le cadre procédural applicable afin de préserver ses droits et d’anticiper les suites éventuelles de la vérification. Si l’intervention de l’administration peut...
Lire la suite

Abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune : le Conseil d'État clarifie le sort fiscal du produit chez la société qui a consenti l'aide

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 12h13 12 13
Actualités du cabinet
À propos de CE, 9e et 10e ch. réunies, 7 juillet 2026, n° 506015, Sté Sparflex   Une clause de retour à meilleure fortune emporte, par construction même, la renaissance de la créance abandonnée dès lors que la situation financière du débiteur se...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK