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Revues fiscales

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Les revues fiscales de clôture s’inscrivent dans une démarche de sécurisation et de transparence.

Elles permettent d’identifier, avant la clôture des comptes, les zones de risque, les options fiscales sensibles et les points nécessitant une documentation renforcée.

Nous analysons les schémas fiscaux existants, les positions retenues au cours de l’exercice et leur conformité aux textes applicables et à la pratique administrative. Cette revue permet, le cas échéant, d’ajuster certaines options, de corriger des situations à risque ou de préparer en amont les éléments de justification nécessaires.

Ces travaux sont menés en lien étroit avec les équipes comptables et financières du client, dans une logique de coopération et non de surplomb.

Ils constituent un outil précieux tant pour la gouvernance interne que dans la perspective d’un contrôle fiscal futur.
Anticiper, là encore, est la meilleure des protections.
Actualités

Notre actualité

Fermeture de l’unique établissement stable en France : pas de report en arrière du dernier déficit

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 16h38 16 38
Brèves Juridiques / Droit fiscal
CE, 23 octobre 2026, n° 509327, Sté Irem SpA, mentionné aux tables du recueil Lebon Une société étrangère qui ferme son unique établissement stable en France réalise une cessation totale d’entreprise au sens de l’article 220 quinquies du CGI, m...

Le taux réduit de TVA sur l’hébergement dépend de la concurrence avec les hôtels

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 14h53 14 53
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Le champ du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’hébergement dépend du caractère hôtelier des prestations proposées. Dans une décision du 30 septembre 2026, numéro 508344, le Conseil d’État précise que ce régime bénéficie aux é...

La France peut reconnaître un divorce étranger malgré des conditions différentes selon le sexe

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 18h20 18 20
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Faire produire en France les effets d’un divorce prononcé à l’étranger peut soulever une difficulté lorsque la législation appliquée impose aux époux des conditions différentes selon leur sexe. La Cour de cassation admet néanmoins la reconnaissanc...
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