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Revues fiscales

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Les revues fiscales de clôture s’inscrivent dans une démarche de sécurisation et de transparence.

Elles permettent d’identifier, avant la clôture des comptes, les zones de risque, les options fiscales sensibles et les points nécessitant une documentation renforcée.

Nous analysons les schémas fiscaux existants, les positions retenues au cours de l’exercice et leur conformité aux textes applicables et à la pratique administrative. Cette revue permet, le cas échéant, d’ajuster certaines options, de corriger des situations à risque ou de préparer en amont les éléments de justification nécessaires.

Ces travaux sont menés en lien étroit avec les équipes comptables et financières du client, dans une logique de coopération et non de surplomb.

Ils constituent un outil précieux tant pour la gouvernance interne que dans la perspective d’un contrôle fiscal futur.
Anticiper, là encore, est la meilleure des protections.
Actualités

Notre actualité

Renoncer à une succession dispense-t-il du paiement des frais d’obsèques ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h37 14 37
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Le règlement des frais d’obsèques constitue une difficulté immédiate pour les familles, en particulier lorsque l’un des proches envisage de renoncer à la succession. Contrairement à une idée répandue, cette renonciation ne met pas systématiquement...

SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu : confirmation de l’assujettissement aux prélèvements sociaux

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 12h07 12 07
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Dans le cadre du régime fiscal des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, l’option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu soulève des incidences sociales déterminantes. Une réponse ministérielle du 2 juin 2026 vient préciser le trait...

Comment identifier et sanctionner une spoliation d’héritage lors du règlement d’une succession ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h16 18 16
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
La révélation d’une diminution inexpliquée de l’actif successoral, la disparition de biens ou encore la modification contestable d’un testament constituent des signaux d’alerte lors du règlement d’une succession. De telles anomalies peuvent tradui...
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