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Revues fiscales

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Les revues fiscales de clôture s’inscrivent dans une démarche de sécurisation et de transparence.

Elles permettent d’identifier, avant la clôture des comptes, les zones de risque, les options fiscales sensibles et les points nécessitant une documentation renforcée.

Nous analysons les schémas fiscaux existants, les positions retenues au cours de l’exercice et leur conformité aux textes applicables et à la pratique administrative. Cette revue permet, le cas échéant, d’ajuster certaines options, de corriger des situations à risque ou de préparer en amont les éléments de justification nécessaires.

Ces travaux sont menés en lien étroit avec les équipes comptables et financières du client, dans une logique de coopération et non de surplomb.

Ils constituent un outil précieux tant pour la gouvernance interne que dans la perspective d’un contrôle fiscal futur.
Anticiper, là encore, est la meilleure des protections.
Actualités

Notre actualité

Article L. 132-13 du Code des assurances : les fondements permettant de contester une assurance-vie

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En droit des successions, l’assurance-vie bénéficie d’un régime particulier : les capitaux versés au bénéficiaire désigné ne font, en principe, pas partie de la succession du souscripteur. Ce mécanisme permet de transmettre des sommes à un héritie...

Comment sécuriser les dons de votre entreprise et bénéficier de la réduction d’impôt mécénat ?

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Le mécénat d’entreprise permet de soutenir des organismes d’intérêt général tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Cet avantage reste subordonné à la qualité du bénéficiaire, à la nature du don et à l’absence de contrepartie disproportionnée...

Comment sécuriser la donation d’une personne célibataire sans enfant au profit de ses proches ?

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Pour le praticien, l’anticipation de la transmission patrimoniale d’une personne célibataire et sans enfant suppose d’articuler liberté de disposer, fiscalité des libéralités et préservation des besoins futurs. Si les héritiers légaux sont princip...
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