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Succession paralysée : quelles solutions face à un héritier introuvable ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 18h45 18 45

Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

Lorsqu’un héritier demeure introuvable, le règlement d’une succession peut se retrouver paralysé, notamment lorsque sa signature est requise pour établir l’acte de notoriété ou procéder au partage. Pour les praticiens, l’enjeu est double : permett...

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Avances intragroupe : gare à la requalification en aide non déductible

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