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Actualités

Renoncer à une succession dispense-t-il du paiement des frais d’obsèques ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h37 14 37
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Le règlement des frais d’obsèques constitue une difficulté immédiate pour les familles, en particulier lorsque l’un des proches envisage de renoncer à la succession. Contrairement à une idée répandue, cette renonciation ne met pas systématiquement...
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Avances intragroupe : gare à la requalification en aide non déductible

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 15h25 15 25
Actualités du cabinet
Conseil d'État, 8e et 3e ch. réunies, 30 mars 2026, n° 499612, Groupe Adeo La déductibilité des provisions constituées sur des avances consenties à des filiales est une question que nous rencontrons régulièrement dans notre pratique. Une récente...
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