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Actualités

Comment sécuriser les dons de votre entreprise et bénéficier de la réduction d’impôt mécénat ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 14h19 14 19
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Le mécénat d’entreprise permet de soutenir des organismes d’intérêt général tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Cet avantage reste subordonné à la qualité du bénéficiaire, à la nature du don et à l’absence de contrepartie disproportionnée...
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Avances intragroupe : gare à la requalification en aide non déductible

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 15h25 15 25
Actualités du cabinet
Conseil d'État, 8e et 3e ch. réunies, 30 mars 2026, n° 499612, Groupe Adeo La déductibilité des provisions constituées sur des avances consenties à des filiales est une question que nous rencontrons régulièrement dans notre pratique. Une récente...
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