Historique
-
Renoncer à une succession dispense-t-il du paiement des frais d’obsèques ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLe règlement des frais d’obsèques constitue une difficulté immédiate pour les familles, en particulier lorsque l’un des proches envisage de renoncer à la succession. Contraireme...
-
SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu : confirmation de l’assujettissement aux prélèvements sociaux
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalDans le cadre du régime fiscal des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, l’option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu soulève des incidences sociales détermina...
-
Comment identifier et sanctionner une spoliation d’héritage lors du règlement d’une succession ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa révélation d’une diminution inexpliquée de l’actif successoral, la disparition de biens ou encore la modification contestable d’un testament constituent des signaux d’alerte...
-
Résidence principale ou résidence secondaire : comment savoir où l’on habite ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalTaxe d’habitation et exonération des plus-values immobilières : une même expression, deux régimes. On ne loge pas toujours là où l’on pense... La résidence principale paraît...
-
Article 1515 du Code civil : sécuriser le conjoint survivant grâce à la clause de préciput
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa protection du conjoint survivant constitue un enjeu opérationnel majeur lors du règlement d’une succession comportant des biens communs. En permettant d’isoler certains actif...
-
Éviter sanctions et majorations : comment sécuriser la correction d’une déclaration grâce au droit à l’erreur
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalIl est désormais admis qu’une inexactitude déclarative ne conduit pas systématiquement à une sanction. Le droit à l’erreur permet en effet au contribuable de bonne foi de régula...