Historique
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Renoncer à une succession dispense-t-il du paiement des frais d’obsèques ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLe règlement des frais d’obsèques constitue une difficulté immédiate pour les familles, en particulier lorsque l’un des proches envisage de renoncer à la succession. Contraireme...
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Comment identifier et sanctionner une spoliation d’héritage lors du règlement d’une succession ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa révélation d’une diminution inexpliquée de l’actif successoral, la disparition de biens ou encore la modification contestable d’un testament constituent des signaux d’alerte...
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Article 1515 du Code civil : sécuriser le conjoint survivant grâce à la clause de préciput
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa protection du conjoint survivant constitue un enjeu opérationnel majeur lors du règlement d’une succession comportant des biens communs. En permettant d’isoler certains actif...
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Comment la loi du 7 avril 2026 permet-elle de sortir plus facilement d’une indivision bloquée ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa gestion d’un bien successoral peut rapidement se transformer en impasse lorsque des héritiers s’opposent à toute décision, en particulier à la vente d’un immeuble. Charges im...
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Successions internationales : détermination de la loi applicable et enjeux civils et fiscaux
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa mobilité internationale des personnes entraîne des conséquences juridiques significatives en matière successorale. Résidence à l’étranger, détention de biens hors de France o...
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Réserve héréditaire et action en réduction
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionEn droit des successions, la liberté de disposer de ses biens connaît des limites impératives. Le législateur français organise une articulation entre la volonté du défunt et la...