Historique
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Comment sécuriser les dons de votre entreprise et bénéficier de la réduction d’impôt mécénat ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLe mécénat d’entreprise permet de soutenir des organismes d’intérêt général tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Cet avantage reste subordonné à la qualité du bénéficiai...
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L’arrêt du Conseil d’État du 7 juillet 2026 dissocie foyer fiscal et résidence principale
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLa suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’a pas fait disparaître les difficultés de qualification des logements. Lorsqu’un couple soumis à une impo...
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La parabole du scroll
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalUne fable pour l'été, d'après la parabole des parapluies de Maurice Cozian Dans la libre République de Clictopie, dont la fiscalité foisonnante avait fini par devenir ine...
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Sécurisez vos droits face au contrôle fiscal et maîtrisez les recours possibles
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalRecevoir un avis de contrôle fiscal impose au contribuable de maîtriser immédiatement le cadre procédural applicable afin de préserver ses droits et d’anticiper les suites évent...
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Loi du 25 juin 2026 : un renforcement majeur des pouvoirs de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLe renforcement de la lutte contre la fraude fiscale constitue une priorité constante du législateur. Les articles 84 à 102 de la loi du 25 juin 2026 s’inscrivent dans cette dyn...
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SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu : confirmation de l’assujettissement aux prélèvements sociaux
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalDans le cadre du régime fiscal des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, l’option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu soulève des incidences sociales détermina...