Historique
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Résidence principale ou résidence secondaire : comment savoir où l’on habite ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalTaxe d’habitation et exonération des plus-values immobilières : une même expression, deux régimes. On ne loge pas toujours là où l’on pense... La résidence principale paraît...
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Éviter sanctions et majorations : comment sécuriser la correction d’une déclaration grâce au droit à l’erreur
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalIl est désormais admis qu’une inexactitude déclarative ne conduit pas systématiquement à une sanction. Le droit à l’erreur permet en effet au contribuable de bonne foi de régula...