Historique
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Apport-cession : anticiper le réinvestissement pour préserver le report d’imposition
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLe mécanisme d’apport-cession permet aux dirigeants et associés qui envisagent la transmission de leur entreprise de réinvestir une partie du produit de cession dans de nouveaux...
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PLF 2027 – Commentaire des principales mesures fiscales
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2027, a été déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre dernier. Celui-ci comporte plusieurs dispositions fiscales notables pour les entrepri...
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Comment déterminer si l’usage de plaisance d’un navire ouvre droit à l’exonération de TICPE ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLe recours à un navire pour des activités de plaisance ne fait pas, à lui seul, obstacle à l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. L’appl...
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Comment sécuriser les dons de votre entreprise et bénéficier de la réduction d’impôt mécénat ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLe mécénat d’entreprise permet de soutenir des organismes d’intérêt général tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Cet avantage reste subordonné à la qualité du bénéficiai...
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L’arrêt du Conseil d’État du 7 juillet 2026 dissocie foyer fiscal et résidence principale
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalLa suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’a pas fait disparaître les difficultés de qualification des logements. Lorsqu’un couple soumis à une impo...
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La parabole du scroll
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalUne fable pour l'été, d'après la parabole des parapluies de Maurice Cozian Dans la libre République de Clictopie, dont la fiscalité foisonnante avait fini par devenir ine...